Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – BforBio
1. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à chaque acheteur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, excluant tout autre document publicitaire ou catalogue émis par BforBio, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par l’acheteur ne peut être considérée comme acceptée par BforBio, à moins d’une acceptation expresse et écrite de notre part. En aucun cas, il ne pourra être présumé que BforBio a renoncé à se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente.
Les tarifs et conditions de règlement sont disponibles sur demande de l’acheteur. En cas de modification des présentes conditions, BforBio informera sa clientèle du contenu des conditions modifiées.
2. Conservation des Contrats et Langue du Contrat
Chez BFORBIO, SAS BFB, ayant son siège social au 211 Route de l’église, 33410 Monprimblanc, France, les contrats conclus sur notre site internet, incluant les données relatives à votre commande ainsi que les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de votre commande, et dont le montant est supérieur à 120€, sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous avez la possibilité d’accéder aux contrats archivés en nous faisant une demande par courrier électronique via notre formulaire de contact. Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse suivante :
BFORBIO SAS BFB 211 Route de l’église 33410 Monprimblanc France
La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.
3. Passation des Commandes
Chez BforBio, la passation des commandes est soumise aux conditions suivantes :
a) Les commandes sont considérées comme définitivement enregistrées uniquement lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Tout engagement pris par nos représentants, vendeurs ou employés ne lie BforBio qu’après avoir été confirmé par écrit et signé. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord préalable de BforBio.
b) Toute demande de modification ou d’annulation de commande émanant de l’acheteur ne sera prise en compte que si elle nous parvient sous forme d’un écrit signé. Cette demande doit être reçue avant l’expédition des produits commandés.
c) En conformité avec les dispositions du Code civil, le contrat sera considéré comme conclu lors du second clic de commande. Ce dernier confirme votre panier d’achat après avoir eu la possibilité de le corriger.
Chez BforBio, nous veillons à garantir un processus de commande clair et transparent pour assurer la satisfaction de nos clients.
4. Objets, Modalités et Délais de Livraison
Chez BforBio, nous souhaitons informer notre clientèle sur les aspects suivants concernant nos livraisons :
a) Modification des Produits : BforBio se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications utiles à ses produits ou à leur formulation, sans obligation de modifier les produits déjà livrés ou en cours de commande. Nous pouvons également effectuer des modifications aux formules de produits définies dans nos documents publicitaires ou catalogues, sans avis préalable.
b) Modes de Livraison : Les livraisons peuvent être effectuées par remise directe du produit à l’acheteur, par simple avis de mise à disposition ou par l’intermédiaire d’un expéditeur ou transporteur.
c) Délais de Préparation : Suite à la réception de votre paiement, notre équipe prépare votre commande le jour même ou le jour ouvré suivant au plus tard. Les commandes passées durant le week-end seront préparées le lundi, sauf en cas de rupture de stock.
d) Délais de Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco : Les colis sont expédiés par La Poste pour une livraison à domicile et par Mondial Relay pour une livraison en Points Relais®. Le délai de préparation est de 2 jours maximum et le délai de livraison est de 4 jours maximum.
e) Obligation de Prise de Livraison : L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les 14 jours suivant l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, le vendeur considérera que l’acheteur est tenu de s’acquitter des frais de port et du coût des produits.
f) Livraisons Partielles : BforBio se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles, en fonction des disponibilités et de l’ordre des commandes.
g) Délais de Livraison : Bien que nous indiquions les délais de livraison aussi précisément que possible, ceux-ci dépendent des possibilités d’approvisionnement, de production et du transporteur. Tout dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues ou à l’annulation des commandes en cours par l’acheteur. La livraison dans les délais ne peut être garantie que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers BforBio, quelles qu’en soient les raisons.
Chez BforBio, nous mettons tout en œuvre pour assurer des livraisons dans les meilleures conditions possibles et vous offrir une expérience d’achat agréable et satisfaisante.
5. Gestion des Risques
Chez BforBio, nous souhaitons vous informer sur la manière de gérer les éventuelles avaries ou manquants lors de la réception de votre commande :
a) Avarie ou Manquant : En cas d’avarie ou de manquant constaté lors de la réception de la marchandise, il est essentiel que vous effectuiez toutes les constatations nécessaires et confirmiez vos réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou du service d’acheminement, dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise.
b) Réclamations sur les Vices Apparents ou Non-Conformité : Sans préjudice des actions à entreprendre vis-à-vis du transporteur, toute réclamation concernant les vices apparents ou la non-conformité du produit livré par rapport à la commande passée ou au bordereau d’envoi doit être formulée par écrit dans les 14 jours suivant la réception des produits. Pour que la réclamation soit prise en compte, elle devra être justifiée par toutes pièces attestant de la réalité des vices ou anomalies constatés. Ces éléments permettront à BforBio d’effectuer les vérifications nécessaires et d’apporter les réponses les plus appropriées.
Chez BforBio, nous accordons une grande importance à votre satisfaction et nous vous encourageons à nous informer rapidement de tout problème éventuel rencontré lors de la réception de votre commande. Nous mettrons en œuvre les démarches nécessaires pour résoudre efficacement toute situation exceptionnelle.
6. Garantie
Chez BforBio, nous nous engageons à respecter strictement les garanties définies par la loi et les règlements en vigueur, sans autre prolongation ou extension.
La garantie ne couvre pas les défauts et détériorations causés par l’usure naturelle, un accident extérieur, une modification et/ou un mélange du produit non prévus ou non spécifiés par BforBio, ainsi que les dommages résultant de l’action d’un tiers, de l’acheteur lui-même ou de la victime elle-même. Ces éléments sont exclus de toute garantie.
De plus, en cas de retour du produit par l’acheteur, toute marchandise “ouverte”, “en vrac” ou dont les sachets de protection ou l’emballage ont été détériorés ne pourra être prise en charge et sera retournée en l’état.
Chez BforBio, nous tenons à vous offrir des produits de qualité et à respecter nos obligations légales en matière de garantie. Nous vous encourageons à nous contacter en cas de besoin afin de trouver la meilleure solution pour résoudre tout problème éventuel.
7. Paiement du Prix
Chez BforBio, nous tenons à vous informer des modalités de paiement et des conditions tarifaires :
a) Prix des Produits : Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de la livraison. Chaque prix est clairement indiqué sur la fiche produit. Le prix indiqué est exprimé en TTC (Toutes Taxes Comprises) et n’inclut pas les frais de livraison.
b) Stabilité des Prix : Une fois la commande passée par le client, le prix du produit ne pourra être modifié par BforBio.
c) Frais de Livraison : Sauf mentions contraires, les frais de port sont à la charge du client. Tous les impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux des pays importateurs ou de transit seront facturés à l’acheteur.
Chez BforBio, nous vous proposons une tarification transparente et équitable. Les prix affichés sur notre site sont mis à jour régulièrement pour refléter les tarifs en vigueur au moment de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour faciliter votre expérience d’achat en ligne et vous offrir une satisfaction totale.
8. Paiement
Chez BforBio, nous souhaitons vous informer sur les modalités de paiement et notre partenariat bancaire :
Les conditions de paiement sont les suivantes, sauf accord particulier entre l’acheteur et BforBio : paiement par carte bancaire au moment de la commande.
Toute forme de paiement différé ou à terme est considérée comme un paiement au sens des présentes, non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque, mais leur règlement à l’échéance fixée.
BforBio travaille en partenariat avec la Banque Populaire pour les transactions par carte bancaire, assurant ainsi la sécurité et la confidentialité de vos paiements en ligne.
En cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard calculés sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal, conformément aux dispositions de l’article 1153 du Code civil.
En cas de défaut de paiement persistant, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, permettant au vendeur de demander en référé la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts, ou d’exiger le paiement des marchandises par tous moyens de droit.
Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une échéance entraîne immédiatement l’exigibilité de la totalité de la dette, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. En cas de règlement partiel ou de non-paiement d’une ou plusieurs des factures délivrées au client, tout versement ultérieur effectué par l’acheteur sera imputé en priorité sur la facture non payée la plus ancienne du débiteur, et ainsi de suite jusqu’à l’apurement définitif de la totalité des arriérés. Les produits en promotion seront facturés au prix normal de vente pour la partie représentant les frais de port.
En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu immédiatement après la validation du paiement.
Chez BforBio, nous sommes attachés à la sécurité et à la transparence de vos transactions financières, et notre partenariat avec la Banque Populaire garantit un processus de paiement fiable et efficace.
9. Réserve de Propriété et Dispositions Légales
Chez BforBio, nous souhaitons vous informer sur nos dispositions concernant la réserve de propriété et les aspects légaux liés à notre activité :
a) Réserve de Propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, comprenant le montant principal et les accessoires. En cas de défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, le vendeur se réserve le droit de revendiquer les biens concernés.
b) Vente aux Particuliers : Notre site officiel est exclusivement destiné aux particuliers. Toute vente à des fins professionnelles est exclue.
c) Marque et Images Déposées : Notre marque ainsi que toutes nos images sont déposées et protégées par la loi. Toute utilisation non autorisée de notre marque ou de nos images est strictement interdite.
d) Règlement des Litiges : En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.
Chez BforBio, nous attachons une grande importance au respect des lois et régulations en vigueur ainsi qu’à la protection de nos droits de propriété intellectuelle. Nous visons à offrir à nos clients une expérience d’achat agréable et conforme à toutes les normes légales applicables. En cas de question ou de litige, n’hésitez pas à nous contacter, nous ferons de notre mieux pour trouver une solution satisfaisante.
10. Droit de Rétractation
Chez BforBio, nous souhaitons vous informer sur vos droits en tant que consommateur concernant le droit de rétractation :
Description du droit de rétractation : En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation vous permettant de nous retourner votre colis et d’être remboursé, sous réserve de respecter les modalités d’exercice du droit de rétractation décrites ci-après. Vous n’avez pas besoin de fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation et aucune pénalité ne sera appliquée.
Modalités d’exercice du droit de rétractation : Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation légal. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez formuler votre demande par email ou via le formulaire de rétractation, en l’envoyant à l’adresse suivante :
BFB 211 Route de l’église 33410 Monprimblanc France
Veuillez noter les informations suivantes concernant les frais de retour du produit :
- Si le retour est dû à une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour.
- Si vous retournez le produit de votre plein gré, les frais de retour seront exclusivement à votre charge. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être en état de revente. Pour les produits excédant un poids de 30 kg, les frais de retour pour une livraison en France métropolitaine s’élèvent à 29,25€.
Nous vous encourageons à nous fournir les motifs de votre retour afin de nous permettre d’améliorer notre service envers nos clients. Voici quelques exemples de motifs possibles :
- Le produit reçu ne correspond pas à celui que vous aviez commandé.
- Votre commande est arrivée incomplète.
- Votre commande est arrivée trop tard.
Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer le produit à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Le remboursement de votre commande sera effectué après la réception de votre colis, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Dès réception et traitement de votre colis, nous vous informerons par email que le retour a été enregistré par notre service retours, et nous procéderons au remboursement en créditant directement votre compte.
Chez BforBio, nous tenons à garantir vos droits en matière de rétractation et à faciliter le processus de retour si vous n’êtes pas pleinement satisfait de votre achat. Nous sommes à votre disposition pour toute assistance supplémentaire concernant le droit de rétractation ou pour répondre à vos questions.
